Projet de Loi 27.20

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Afin de remédier à une omission dans le communiqué n° 15, de préciser le mode audio, vision ou tout autre, nous vous faisons part ci-dessous du même communiqué complété.

Nous vous communiquons ci-joint pour information, le projet de texte dont l’adoption imminente permettrait de solutionner le blocage relatif à la validation des comptes de 2019. En effet, ce texte prévoit notamment d’autoriser la direction générale de l’entreprise d’établir des comptes provisoires de 2019 et d’en faire usage vis à vis des tiers sans attendre
leur approbation, du fait du confinement, par les organes dédiés à cet effet. De même le commissaire aux comptes pourra procéder à ses diligences sur la base de ces comptes provisoires. Tout cela à charge pour les organes, devant arrêter les comptes, de tenir leur réunion dans les 15 jours suivant la levée du confinement.

Le texte autorise également la tenue durant le confinement des réunions des organes devant arrêter les comptes et les approuver, sans la présence physique des membres, par une transmission vidéo ou audio ou tout autre moyen approprié et ce même lorsqu’une telle transmission n’est pas prévue par les statuts de l’entreprise.

Confraternellement,

Amine Baakili
Président du Conseil National

Aziz Bidah
 Président du Comité