COMMUNIQUÉ N° 10

Système simpl -pénalités et majorations de retard

Rabat, le 8 Avril 2020.

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Vous avez pu constater que le système simple applique systématiquement des pénalités et majorations de retard sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 Millions de Dirhams lorsqu’elles procèdent à la déclaration après le 31 mars 2020.

À cet effet, nous avons pris contact avec la DGI qui nous a confirmé que des paramétrages sont en cours pour gérer cette situation et permettre à ces entreprises de déposer leurs déclarations sans l’application de pénalités.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de la suite de ce dossier.

Nous restons bien entendu mobilisés pour apporter tout le soutien nécessaire à nos
cabinets et leurs clients.

Amine Baakili
Président du Conseil National

Aziz Bidah
Président du Comité